Un titre-service de 7,50 à 8 euros, si nécessaire

Paul Piret

Mis en ligne le 24/11/2011

Le système poursuit donc son développement, même si les taux de croissance des principaux indicateurs sont plus faibles que les années précédentes.

Une nouvelle évaluation du régime des titres-services, demandée par le SPF Emploi à Idea Consult, a été présentée vendredi dernier en Conseil des ministres. Sixième du genre depuis la création du mécanisme en 2004, elle s’attarde sur 2010. Qui sait, elle pourrait donner des idées à de nouvelles négociations budgétaires. Le mécanisme en est partie prenante et, jusqu’ici, a créé de solides divergences entre potentiels partenaires

1 Des chiffres. Près de 100 millions de titres ont été achetés courant 2010 (exactement 97 182 359) par 760 702 acheteurs (ils étaient 665 884 en 2009 et 98 814 en 2004). Et ce, auprès de 2 576 entreprises actives (12% de plus qu’en 2009). Quant aux travailleurs, ils étaient 136 915 dans le courant de l’année (13,8% de plus), répartis entre 14% à Bruxelles, 26 en Wallonie et 60 en Flandre. Le système poursuit donc son développement, même si les taux de croissance des principaux indicateurs sont plus faibles que les années précédentes. Et ce développement est général : si le système reste mieux ancré en Flandre (9,5% d’utilisateurs actifs parmi la population, pour une moyenne nationale de 9,1), Bruxelles est en train, après la Wallonie, de rattraper son retard (respectivement 8,1 et 8,8%). Cela dit, des différences importantes persistent dans chaque région. Les scores les plus élevés sont ainsi enregistrés dans les deux Brabant et dans les deux Flandres ; les plus faibles dans les villes comme Anvers et Gand. Est-ce à dire que le recours au dispositif grandit avec la moyenne de revenus ? Nuançons. On compte le plus grand nombre d’utilisateurs de titres-services dans les groupes suivants : 35-44 ans, cohabitant avec 2,2 personnes à charge, salarié ou fonctionnaire à temps plein, hautement qualifié, gagnant entre 2 000 et 4 000 euros nets par mois. Toutefois, si Bruxelles se singularise par des utilisateurs jeunes, isolés et de catégories salariales supérieures, la Wallonie et la Flandre se caractérisent par une plus grande proportion d’utilisateurs "plus faibles" : âgés, peu qualifiés, peu rémunérés.

2 Le fonctionnement. Le profil des travailleurs ? Le système occupe des femmes à 97% (!) ; l’emploi est également caractérisé par une plus forte représentation de travailleurs plus âgés, faiblement qualifiés, non-belges (à hauteur d’un sur quatre). Le système pourrait générer encore plus d’emplois puisque deux entreprises sur trois reconnaissent ne pas avoir trouvé assez de candidats adéquats en 2010 ; de ce fait, les utilisateurs doivent attendre 3 semaines en moyenne pour une première prestation (c’est surtout vrai en Flandre : 4,8 semaines). Attention, la discrimination des travailleurs titres-services "constitue un sérieux problème" , épingle le consultant, dans le chef d’entreprises comme d’utilisateurs : les plus discriminés sont les allochtones, suivis des travailleurs masculins et des plus âgés.

3 Les coûts. En raison de la croissance continue du système, son coût brut pour les autorités fédérales a grimpé en 2010 jusqu’à 1,43 milliard d’euros (interventions sur les titres, frais d’encadrement, non-rentrées en déductibilité fiscale dont bénéficient les utilisateurs). Il y a toutefois des effets de retour dits directs (diminution des allocations, accroissement de cotisations sociales et d’impôts), estimés cette fois à 629,7 millions. Si on ajoute à ceux-ci des effets dits indirects pour 74,3 millions (impôt des sociétés, rentrées du personnel d’encadrement), on arrive à un coût net de 726,3 millions. Autrement dit, la facture des pouvoirs publics est abaissée quasi pile de moitié, sans même parler de retours indirects "de deuxième ordre". Reste que diverses options stratégiques sont à nouveau envisagées en vue de modifications éventuelles du système, soit pour en élargir la palette de services, soit afin d’en atténuer l’impact pour le Trésor, tandis qu’une entreprise sur quatre dit craindre des difficultés financières Il s’avère ici que la suppression de la déduction fiscale est considérée comme "l’option la moins séduisante", alors que les utilisateurs comme les entreprises pensent que l’augmentation du prix serait la moins mauvaise des possibilités de limitation du coût budgétaire. Bref, sans préjudice de divergences régionales évidentes, le consultant propose comme "meilleure option" un relèvement du prix des titres de 7,50 à 8 euros, afin d’avoir "l’impact le plus faible" sur leur utilisation. Pour rappel, ajouterons-nous, le formateur Di Rupo a proposé quant à lui un euro de plus par titre, à défaut de pouvoir moduler l’augmentation selon l’usage plus ou moins intensif du dispositif par son utilisateur : affaire à suivre, parmi bien d’autres.Source: www.la Libre.be