Titres services : LES CHIFFRES !

810 Millions d’euros en 2010 :

L’état est-il trop généreux ?

 

Le système des titres-services a été mis en place par le gouvernement afin de permettre aux aide-ménagères de sortir du travail au noir et d’obtenir un contrat de travail respectant la législation en vigueur. L’objectif était également de permettre aux particuliers d’accéder aux services d’une aide à domicile à un prix raisonnable, en toute légalité et en toute sécurité.

Ce système est toutefois vivement critiqué, notamment dans l’étude de la Katholike Universiteit Leuven (KULeuven), menée par Josef Pacolet.

 

« Les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel », résume M. Pacolet. Selon cette étude, les subventions seraient bien trop g généreuses et les effets de retour pas aussi avantageux qu’annoncés dans les rapports officiels.

Mais voyons d’abord les chiffres avancés par l’Office National de l’Emploi (ONEM) pour 2009 et 2010. « Pour estimer le coût net du régime des titres-services, la firme Idea Consult qui est chargé d’élaborer une évaluation périodique de ce régime procède de la manière suivante : elle calcule le coût brut duquel elle soustrait les effets de retour financier » indique l’office dans son rapport annuel de 2010. L’ONEM y détermine que le coût brut pour les activités titres-services effectuées en 2009 s’élève à 1,14 milliard d’euros (précisément 1.041.946.000).

Sont compris dans ce montant : l’intervention financière de l’ONEM (1.04 milliard), les frais d’encadrement (frais de personnel, de contrôle, de formation etc.…) qui équivalent à plus de 11 millions d’euros et enfin, le coût de la déductibilité fiscale (un peu moins de 91 millions pour l’année 2007). « Comme le manque à gagner fiscal se répercute seulement 2 ans après l’engagement des dépenses par les utilisateurs, Idea Consult a pris en compte les dépenses de l’année 2007 pour calculer le manque à gagner fiscal de 2009 » précise le rapport.

Mais ceci est le calcul brut. Pour arriver au net, « les effets de retour financier suivants sont examinés : la diminution des dépenses de l’ONEM est de 209.567.000, la remise au travail dans le cadre des titres-services de nombreux chômeurs engendre également cotisations sociales (192.654.000) et précompte professionnels supplémentaires (79.194.000) » souligne le rapport annuel. Le coût net pour l’année 2009 s’élève alors à 662 millions d’euros.

Pour 2010, les chiffres indiquent une hausse de 22.3% sur l’intervention financière nette (810 millions). Toutefois l’ONEM précise qu’ »afin d’estimer le coût net du régime des titres-services pour l’année 2010, nous ne disposons pas actuellement d tous les paramètres de coûts et d’effets de retour. Aussi, nous procéderons à une simple estimation basée d’une part sur les données figurant dans l’évaluation d’Idea Consult qui date de juin 2010 et d’autre part, des chiffres de l’ONEM plus récents à disposition ». L’intervention financière de l’ONEM est alors évaluée à 1.2 milliard (+17% par rapport à 2009), les frais d’encadrement montent à 13 millions et le coût de la déductibilité fiscale de 2008 est, elle, passée à 135 millions, ce qui fait un total brut de 1.369.275.000 € (soit 19.7% de plus qu’en 2009). Pour calculer le net, l’ONEM avance ces chiffres : »diminution des dépenses d’allocation ONEM : -260 millions. Hausse des rentrées en cotisations sociales : -206 millions. Précompte professionnel : -91 millions. Coût net : 810.307.000 € ».

CHIFFRES CONTESTÉS

« Généreusement subventionné, le cout du système des titres-services est considérable, pour ne pas dire extravagant » souligne l’étude KULeuven. Le secteur des titres-services a connu un grand boom lors de la crise économique. Avec la reprise de l’économie, l’étude précise qu’ »il faudra répondre à la légitimité de ce système. S’il s’agit ni plus ni moins d’une politique industrielle destinée à créer des services  et des emplois, le secteur risque de ce transformer en un nouveau secteur minier et métallurgique, qui ne survit que grâce à une aide massive de l’état.

De plus, »les effets de retour supposés et calculés permettent d’enjoliver les choses. La vérification de ces hypothèses montre qu’ils sont présentés de façon trop favorable. Les effets de retour peuvent être calculés de différentes façons, mais, dans tous les cas, ils sont sujets à discussion » poursuit le document.

Ensuite, les arguments de la KULeuven d démontrent que les titres-services n’ont pas vraiment atteint un de leurs buts principaux, à savoir la lutte contre le travail au noir.

« Nous appelons à nuancer les soit disant aspects positifs des titres services sur le travail au noir. Leur impact est limité » explique l’étude. « Dès le début, le titre service a été présenté comme un instrument efficace contre le travail au noir et la fraude. En réalité, les études d’évaluation effectuées pour les autorités belge sur le système des titres-services n’apportent pas des preuves patentes à cet égard. Á peine 1 à 3% des travailleurs interrogés ont avoué qu’auparavant, ils effectuaient ces travaux au noir et à peine 10 à 18% des utilisateurs ont admis qu’ils faisaient auparavant appel à cette aide ménagère au noir. Un groupe plus important a même déclaré que si le système était supprimé, il ferait appel au travail au noir » ajoute la KULeuven.

Ironie du sort : le système semble même avoir encouragé une série de pratiques frauduleuses, requérant de coûteux contrôles supplémentaires.

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