Quels changements pour les titres services ?

Quels changements pour les titres-services bruxelles ?

Conseils pratiques pour commander dès demain vos titres services à bruxelles

En plus des informations données sur les sites de l’Onem et de Sodexo, les modifications apportées au système des titres-services seront explicitées dans une communication qui sera envoyée à chaque utilisateur de titres-services électroniques et une brochure informative accompagnera toute nouvelle commande de titres-services papier d’ici la fin de l’année.

Néanmoins, nous comptons sur votre aide pour relayer aussi cette information pratique.

La loi du 30 juillet 2013 et l’arrêté royal du 17 août 2013, modifiant l’arrêté royal du 12

décembre 2001, ont apporté des modifications au système des titres-services.

Les 3 changements importants

- Hausse du prix d’achat des titres-services en 2014

A partir du mercredi 1er janvier 2014, le prix d’achat d’un titre-service passera de 8,50EUR à 9EUR pour les 400 premiers titres-services commandés et de 9,50EUR à 10EUR pour les 100 suivants. Pour un ménage, cela signifie que les 800 premiers titres-services seront à 9EUR et les 200 suivants à 10EUR.

- Réduction d’impôts

Une réduction d’impôts de 30% est accordée sur le prix d’achat des titres-services. Le montant maximal sur lequel porte la réduction d’impôts est, depuis le 1er juillet 2013, limité à 1.380EUR par personne et par an (2.720EUR précédemment). Ce montant correspond en moyenne à l’utilisation de 3 titres-services par semaine pendant un an.

- Durée de validité

Tous les titres-services édités entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013 seront valables jusqu’au 30 avril 2014 inclus. Au 1er mai 2014, ces titres seront périmés, ils ne pourront plus être ni utilisés, ni remboursés, ni échangés. Toutes les demandes d’échange et de remboursement de ces titres-services doivent être introduites auprès de Sodexo avant le 30 avril 2014.

Rappel et conseils pratiques pour les utilisateurs de titres-services

1. Faites votre dernier paiement 2013 bien à temps.

Pour bénéficier de titres-services au prix d’achat de 8,50EUR, le paiement de ces titres doit impérativement être sur le compte de l’émetteur avant le 31 décembre 2013. Afin de respecter ce délai, il est conseillé de passer commande avant le 20 décembre 2013.

2. Effectuez correctement votre paiement. Jusqu’à la fin de l’année 2013;

Seuls les paiements reprenant une communication structurée adhoc (à savoir le numéro personnel d’identification) et un montant correspondant à un multiple de 8,50EUR (avec un minimum de 85EUR), activeront une commande de titres-services.

3. N’achetez pas plus de titres-services que nécessaire.

Si un utilisateur souhaite bénéficier de titres-services à 8,50EUR, il doit néanmoins être vigilant à ne pas en acheter, avant le 31 décembre, en trop grande quantité. Ces titres-services ne seront valables que jusqu’au 30 avril inclus. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2013, le montant maximal sur lequel porte la réduction d’impôt est de 1.380EUR par personne et par an.

4. N’oubliez pas de tenir compte des congés scolaires.

La première partie de l’année est riche en congés scolaires : vacances d’hiver, congé de détente (carnaval) et vacances de printemps. Dans le calcul du nombre de titres-services dont il a besoin jusqu’en avril 2014, l’utilisateur oublie souvent de tenir compte de ses propres congés ou de ceux de son aide-ménagère. Il se retrouve ainsi en possession d’un nombre trop important de titres-services et est obligé de demander leur remboursement.

5. Modifiez votre ordre permanent dès le 1er janvier 2014.

Nombreux sont les utilisateurs qui ont enregistré des ordres permanents pour commander leurs titres-services automatiquement. Ces personnes doivent modifier le montant de leurs ordres dès le 1er janvier 2014: à savoir un multiple de 9EUR avec un minimum de 90EUR (10 titres services).

6. Utilisez tous les titres-services commandés en 2013 avant le 30 avril 2014.

Dès le 1er janvier 2014, le bon conseil pour tous les utilisateurs est de vérifier la date de validité de leurs titres-services. Utilisez-les en fonction de leur date de validité, à commencer par les plus anciens.

7. Si par mégarde, vous avez quand même commandé trop de titres-services ;

N’attendez pas le 30 avril pour demander leur remboursement ou leur échange. Tous les titres-services achetés ou échangés entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité limitée jusqu’au 30 avril inclus. Ils seront périmés dès le 1er mai 2014. La solution : demandez à temps leur remboursement. Toutes les demandes de remboursement ou d’échange de titres-services à 8,50EUR doivent être introduites auprès de Sodexo au plus tard le 30 avril 2014. Attention, elles entraînent des frais administratifs supplémentaires.

Source : www.titres-services-onem.be

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