Les titres-services

Les titres-services, c’est une magnifique machine à créer de l’emploi. Ces chèques permettent à des particuliers de recourir aux services d’une personne pour du nettoyage, jardinage et autres menus travaux. Le hic, c’est que ce système coûte très cher au budget de l’Etat, en raison du fait que les particuliers peuvent déduire une partie des titres de leur déclaration. D’où l’idée, contenue dans la note du formateur Elio Di Rupo, de supprimer cette déductibilité. C’est également un point de friction avec le MR. « Supprimer la déductibilité, ce serait une erreur », a dit Didier Reynders à la RTBF.

DEMONTY,BERNARD

Le Soir

810 Millions d’euros en 2010 :

L’état est-il trop généreux ?

 

Le système des titres-services a été mis en place par le gouvernement afin de permettre aux aide-ménagères de sortir du travail au noir et d’obtenir un contrat de travail respectant la législation en vigueur. L’objectif était également de permettre aux particuliers d’accéder aux services d’une aide à domicile à un prix raisonnable, en toute légalité et en toute sécurité.

Ce système est toutefois vivement critiqué, notamment dans l’étude de la Katholike Universiteit Leuven (KULeuven), menée par Josef Pacolet.

 

« Les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel », résume M. Pacolet. Selon cette étude, les subventions seraient bien trop g généreuses et les effets de retour pas aussi avantageux qu’annoncés dans les rapports officiels.

Mais voyons d’abord les chiffres avancés par l’Office National de l’Emploi (ONEM) pour 2009 et 2010. « Pour estimer le coût net du régime des titres-services, la firme Idea Consult qui est chargé d’élaborer une évaluation périodique de ce régime procède de la manière suivante : elle calcule le coût brut duquel elle soustrait les effets de retour financier » indique l’office dans son rapport annuel de 2010. L’ONEM y détermine que le coût brut pour les activités titres-services effectuées en 2009 s’élève à 1,14 milliard d’euros (précisément 1.041.946.000).

Sont compris dans ce montant : l’intervention financière de l’ONEM (1.04 milliard), les frais d’encadrement (frais de personnel, de contrôle, de formation etc.…) qui équivalent à plus de 11 millions d’euros et enfin, le coût de la déductibilité fiscale (un peu moins de 91 millions pour l’année 2007). « Comme le manque à gagner fiscal se répercute seulement 2 ans après l’engagement des dépenses par les utilisateurs, Idea Consult a pris en compte les dépenses de l’année 2007 pour calculer le manque à gagner fiscal de 2009 » précise le rapport.

Mais ceci est le calcul brut. Pour arriver au net, « les effets de retour financier suivants sont examinés : la diminution des dépenses de l’ONEM est de 209.567.000, la remise au travail dans le cadre des titres-services de nombreux chômeurs engendre également cotisations sociales (192.654.000) et précompte professionnels supplémentaires (79.194.000) » souligne le rapport annuel. Le coût net pour l’année 2009 s’élève alors à 662 millions d’euros.

Pour 2010, les chiffres indiquent une hausse de 22.3% sur l’intervention financière nette (810 millions). Toutefois l’ONEM précise qu’ »afin d’estimer le coût net du régime des titres-services pour l’année 2010, nous ne disposons pas actuellement d tous les paramètres de coûts et d’effets de retour. Aussi, nous procéderons à une simple estimation basée d’une part sur les données figurant dans l’évaluation d’Idea Consult qui date de juin 2010 et d’autre part, des chiffres de l’ONEM plus récents à disposition ». L’intervention financière de l’ONEM est alors évaluée à 1.2 milliard (+17% par rapport à 2009), les frais d’encadrement montent à 13 millions et le coût de la déductibilité fiscale de 2008 est, elle, passée à 135 millions, ce qui fait un total brut de 1.369.275.000 € (soit 19.7% de plus qu’en 2009). Pour calculer le net, l’ONEM avance ces chiffres : »diminution des dépenses d’allocation ONEM : -260 millions. Hausse des rentrées en cotisations sociales : -206 millions. Précompte professionnel : -91 millions. Coût net : 810.307.000 € ».

CHIFFRES CONTESTÉS

« Généreusement subventionné, le cout du système des titres-services est considérable, pour ne pas dire extravagant » souligne l’étude KULeuven. Le secteur des titres-services a connu un grand boom lors de la crise économique. Avec la reprise de l’économie, l’étude précise qu’ »il faudra répondre à la légitimité de ce système. S’il s’agit ni plus ni moins d’une politique industrielle destinée à créer des services  et des emplois, le secteur risque de ce transformer en un nouveau secteur minier et métallurgique, qui ne survit que grâce à une aide massive de l’état.

De plus, »les effets de retour supposés et calculés permettent d’enjoliver les choses. La vérification de ces hypothèses montre qu’ils sont présentés de façon trop favorable. Les effets de retour peuvent être calculés de différentes façons, mais, dans tous les cas, ils sont sujets à discussion » poursuit le document.

Ensuite, les arguments de la KULeuven d démontrent que les titres-services n’ont pas vraiment atteint un de leurs buts principaux, à savoir la lutte contre le travail au noir.

« Nous appelons à nuancer les soit disant aspects positifs des titres services sur le travail au noir. Leur impact est limité » explique l’étude. « Dès le début, le titre service a été présenté comme un instrument efficace contre le travail au noir et la fraude. En réalité, les études d’évaluation effectuées pour les autorités belge sur le système des titres-services n’apportent pas des preuves patentes à cet égard. Á peine 1 à 3% des travailleurs interrogés ont avoué qu’auparavant, ils effectuaient ces travaux au noir et à peine 10 à 18% des utilisateurs ont admis qu’ils faisaient auparavant appel à cette aide ménagère au noir. Un groupe plus important a même déclaré que si le système était supprimé, il ferait appel au travail au noir » ajoute la KULeuven.

Ironie du sort : le système semble même avoir encouragé une série de pratiques frauduleuses, requérant de coûteux contrôles supplémentaires.

Supplément gratuit au journal Le Soir du 14 ocobre 2011.

1 belge sur 10 utilise les titres-services

7,50 euros pour une heure de ménage qui vaut en réalité 21.41 euros avec en prime une déduction fiscale, normal que plus de 760.000 Belges y aient recours régulièrement. Revers de la médaille, les titres-services coûterait trop cher à l’état. Leur survie est-elle partiellement menacé ?

Le titre-service, c’est tout bénéfice pour l’utilisateur et le prestataire de services. En effet, pa mal de personnes ont été mises au travail grâce à ce système. En 2010, on y comptait ainsi près de 144.000 travailleurs actif. Selon certains chiffres, ces emplois « titres-services » représenteraient un tiers des emplois créés grâce aux aides de l’état ces dernières années. En outre, le nombre d’entreprises agréées ne cesse d’augmenter. En juin 2001, on en dénombrait 2.730. Revers de la médaille , les titres-services coûtent très cher à l’état : 1.3 milliard en 2010. « Et l’état en a récupéré 600 millions d’effet retour, via les cotisations sociales et la fiscalité, »précise Joëlle Milquet, la ministre de l’Emploi. Pour elle, les chiffres sont bons mais »on peut encore faire des choses pour alléger les coûts ».

En effet, en ces temps budgétaires difficiles, certaines voix, surtout flamandes, plaident pour une augmentation des titres, voire un usage réservé à certains belges qui en auraient plus besoin que d’autres. Ainsi Luc Coortebeeck, le président de la CSC déclare que les titres services pourait être plus chers. Même s’il estime que le système constitue un bon outil pour l’emploi, il relève que « Nous payons simplement actuellement en deça des prix au noir ». le syndicaliste dit préférer que les autorités fassent des économies via ce type de subsides plutôt que sur la sécurité sociale et les pensions.

Quant au ministre flamand, Jos Vandeurzen, il se base sur une étude de la KULeuven pour déclarer que « Ce système est devenu impayable pour l’état puisque cela nous coûte 2,2 milliard par an, soit deux fois plus que ce que la ministre Milquet annonce. » Pourtant Joëlle Milquet persiste et signe : »Il est hors de question de remettre le système en cause, d’augmenter la valeur nominale ou de limiter les catégorie bénéficiaires ; cela supprimerait des emplois et toucherait des personnes qui en ont besoin. Si on suit cette voie-là, on peut oublier la création des 250.000 emplois annoncée à l’Europe ».

Mais on l’a vu, la ministre de l’Emploi parle cependant d’économie. Et dans sa note, le formateur évoque la suppression de la déductibilité fiscale ou la modulation des prix au-delà de 200 titres-services par personne ou de 400 par ménage, soit l’utilisation moyenne d’une famille. Dans l’entourage d’Elio Di Rupo, on précise bien qu’il s’agit là d’une position de compromis d’une formation et non de la position du PS.

 

Le supplément gratuit au journal Le Soir du 14 octobre 2011

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