Paul Piret

Mis en ligne le 24/11/2011

Le système poursuit donc son développement, même si les taux de croissance des principaux indicateurs sont plus faibles que les années précédentes.

Une nouvelle évaluation du régime des titres-services, demandée par le SPF Emploi à Idea Consult, a été présentée vendredi dernier en Conseil des ministres. Sixième du genre depuis la création du mécanisme en 2004, elle s’attarde sur 2010. Qui sait, elle pourrait donner des idées à de nouvelles négociations budgétaires. Le mécanisme en est partie prenante et, jusqu’ici, a créé de solides divergences entre potentiels partenaires

1 Des chiffres. Près de 100 millions de titres ont été achetés courant 2010 (exactement 97 182 359) par 760 702 acheteurs (ils étaient 665 884 en 2009 et 98 814 en 2004). Et ce, auprès de 2 576 entreprises actives (12% de plus qu’en 2009). Quant aux travailleurs, ils étaient 136 915 dans le courant de l’année (13,8% de plus), répartis entre 14% à Bruxelles, 26 en Wallonie et 60 en Flandre. Le système poursuit donc son développement, même si les taux de croissance des principaux indicateurs sont plus faibles que les années précédentes. Et ce développement est général : si le système reste mieux ancré en Flandre (9,5% d’utilisateurs actifs parmi la population, pour une moyenne nationale de 9,1), Bruxelles est en train, après la Wallonie, de rattraper son retard (respectivement 8,1 et 8,8%). Cela dit, des différences importantes persistent dans chaque région. Les scores les plus élevés sont ainsi enregistrés dans les deux Brabant et dans les deux Flandres ; les plus faibles dans les villes comme Anvers et Gand. Est-ce à dire que le recours au dispositif grandit avec la moyenne de revenus ? Nuançons. On compte le plus grand nombre d’utilisateurs de titres-services dans les groupes suivants : 35-44 ans, cohabitant avec 2,2 personnes à charge, salarié ou fonctionnaire à temps plein, hautement qualifié, gagnant entre 2 000 et 4 000 euros nets par mois. Toutefois, si Bruxelles se singularise par des utilisateurs jeunes, isolés et de catégories salariales supérieures, la Wallonie et la Flandre se caractérisent par une plus grande proportion d’utilisateurs "plus faibles" : âgés, peu qualifiés, peu rémunérés.

2 Le fonctionnement. Le profil des travailleurs ? Le système occupe des femmes à 97% (!) ; l’emploi est également caractérisé par une plus forte représentation de travailleurs plus âgés, faiblement qualifiés, non-belges (à hauteur d’un sur quatre). Le système pourrait générer encore plus d’emplois puisque deux entreprises sur trois reconnaissent ne pas avoir trouvé assez de candidats adéquats en 2010 ; de ce fait, les utilisateurs doivent attendre 3 semaines en moyenne pour une première prestation (c’est surtout vrai en Flandre : 4,8 semaines). Attention, la discrimination des travailleurs titres-services "constitue un sérieux problème" , épingle le consultant, dans le chef d’entreprises comme d’utilisateurs : les plus discriminés sont les allochtones, suivis des travailleurs masculins et des plus âgés.

3 Les coûts. En raison de la croissance continue du système, son coût brut pour les autorités fédérales a grimpé en 2010 jusqu’à 1,43 milliard d’euros (interventions sur les titres, frais d’encadrement, non-rentrées en déductibilité fiscale dont bénéficient les utilisateurs). Il y a toutefois des effets de retour dits directs (diminution des allocations, accroissement de cotisations sociales et d’impôts), estimés cette fois à 629,7 millions. Si on ajoute à ceux-ci des effets dits indirects pour 74,3 millions (impôt des sociétés, rentrées du personnel d’encadrement), on arrive à un coût net de 726,3 millions. Autrement dit, la facture des pouvoirs publics est abaissée quasi pile de moitié, sans même parler de retours indirects "de deuxième ordre". Reste que diverses options stratégiques sont à nouveau envisagées en vue de modifications éventuelles du système, soit pour en élargir la palette de services, soit afin d’en atténuer l’impact pour le Trésor, tandis qu’une entreprise sur quatre dit craindre des difficultés financières Il s’avère ici que la suppression de la déduction fiscale est considérée comme "l’option la moins séduisante", alors que les utilisateurs comme les entreprises pensent que l’augmentation du prix serait la moins mauvaise des possibilités de limitation du coût budgétaire. Bref, sans préjudice de divergences régionales évidentes, le consultant propose comme "meilleure option" un relèvement du prix des titres de 7,50 à 8 euros, afin d’avoir "l’impact le plus faible" sur leur utilisation. Pour rappel, ajouterons-nous, le formateur Di Rupo a proposé quant à lui un euro de plus par titre, à défaut de pouvoir moduler l’augmentation selon l’usage plus ou moins intensif du dispositif par son utilisateur : affaire à suivre, parmi bien d’autres.Source: www.la Libre.be

 

Au lendemain du nouvel échec des négociations sur le budget, le vice-président du MR était l'invité de Matin Première. Selon Willy Borsus, "les ponts ne sont pas coupés". Au contraire, "il y a une volonté d'aboutir" mais "un certain nombre d'éléments doivent encore être évoqués". C'est sur la taxation du travail que cela semble coincer.

Pour le vice-président du MR, si "la situation est très sérieuse", elle n'est pas désespérée. "Nous devons faire tout pour poursuivre le dialogue", dit-il. 

Il reconnaît d'ailleurs qu'"il y a des avancées et il y a eu un certain nombre de progrès". Concernant les titres-services, par exemple, la déductibilité fiscale a pu être maintenue et il y aura un accroissement en 2013 "raisonnable". Au même titre, la taxation initialement prévue sur les voitures de société a pu être réduite.

Plus de 436,5 millions de titres services ont été vendus depuis l'introduction du système, en 2004. Par région, 278 millions de chèques ont été vendus en Flandre, 120 millions en Wallonie et 37 millions à Bruxelles. La moyenne nationale est stable et supérieure à 8 millions de chèques achetés par mois, ressort-il des chiffres, datant de septembre dernier, de l'Office national pour l'emploi (Onem).

Fin septembre 2011, il y avait en Belgique 2731 entreprises agréées pour les titres services, dont 1189 en région flamande, 1058 en Wallonie et 484 en région bruxelloise, avance l'Onem.

Le nombre d'utilisateurs actifs au cours des douze derniers mois s'élevait, fin août 2011, à 803 798. Parmi eux figurent quelque 485 000 Flamands, 245 000 Wallons et 72 000 Bruxellois.

En ce qui concerne les titres services remboursés aux entreprises, leur nombre total depuis l'introduction du système a atteint plus de 410 millions. La moyenne nationale est légèrement inférieure au nombre de chèques vendus, mais également proche de quelque 8 millions par mois.

Fin 2010, les entreprises agrées employaient quelque 100 000 travailleurs, soit 10 000 de plus qu'un an auparavant, selon les derniers chiffres du Conseil supérieur de l'Emploi.

Les titres services, dont le prix unitaire est de 7,50 euros, ont pour objectif de lutter contre la travail au noir, en offrant notamment une protection sociale aux travailleurs agrées. Les utilisateurs, qui bénéficient d'une réduction d'impôt de 30% de la valeur du chèque, peuvent commander jusqu'à 500 titres par an. Les travailleuses indépendantes peuvent, par ailleurs, bénéficier d'une aide à la maternité sous forme de chèques.

Belga

 

Fin septembre 2011, il y avait en Belgique 2731 entreprises agréées pour les titres services, dont 1189 en région flamande, 1058 en Wallonie et 484 en région bruxelloise, avance l'Onem.

Le nombre d'utilisateurs actifs au cours des douze derniers mois s'élevait, fin août 2011, à 803 798. Parmi eux figurent quelque 485 000 Flamands, 245 000 Wallons et 72 000 Bruxellois.

En ce qui concerne les titres services remboursés aux entreprises, leur nombre total depuis l'introduction du système a atteint plus de 410 millions. La moyenne nationale est légèrement inférieure au nombre de chèques vendus, mais également proche de quelque 8 millions par mois.

Fin 2010, les entreprises agrées employaient quelque 100 000 travailleurs, soit 10 000 de plus qu'un an auparavant, selon les derniers chiffres du Conseil supérieur de l'Emploi.

Les titres services, dont le prix unitaire est de 7,50 euros, ont pour objectif de lutter contre la travail au noir, en offrant notamment une protection sociale aux travailleurs agrées. Les utilisateurs, qui bénéficient d'une réduction d'impôt de 30% de la valeur du chèque, peuvent commander jusqu'à 500 titres par an. Les travailleuses indépendantes peuvent, par ailleurs, bénéficier d'une aide à la maternité sous forme de chèques.

 

Belga 17/11/11 article de la rtbf

Cette aide consiste à octroyer 105 titres-services (soit 105 heures) gratuits pour des tâches ménagères mais certaines conditions doivent être remplies. Le prix d'achat de ces titres-services est en effet pris en charge par la caisse d'assurances sociales à laquelle la travailleuse indépendante est affiliée.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le service Public Fédéral des Finances explique que ces conditions doivent être remplies: "l'enfant de la travailleuse indépendante est inscrit dans le ménage de sa mère. Elle doit avoir été assujettie au statut social des travailleurs indépendants au cours des deux trimestres qui ont précédé le trimestre de son accouchement et être en ordre de cotisations social des travailleurs indépendants jusqu'à l'octroi de l'aide à la maternité".

Concrètement, les travailleuses indépendantes doivent en faire la demande à leur caisse d'assurances sociales au plus tôt au 6ème mois de grossesse ey au plus tard 15 semaines après l'accouchement. La caisse d'assurances sociales envoie alors un accusé de réception et les conditions auquelles est subordonné l'octroi des titres-services, notamment en matière de paiement de cotisations sociales et d'inscription de l'enfant dans le ménage.

Sodexo indique sur son site que " les titres - services aide à la maternité ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques.

L'attribution de ces titres services s'effectue à l'occasion de la naissance de son (ses) enfant(s) lorsque la travailleuse indépendante reprend ses activités. Étant donné qu'il sagit d'un service gratuit, aucune attestation fiscale ne sera délivrée et le remboursement est impossible.

Ref: Supplément gratuit au journal Le Soir du 14 octobre 2011