Le titre-service coûtera plus cher dès 2013
Comme cela avait été convenu lors de l'accord de gouvernement fin décembre, le prix d'un titre-service va augmenter de 1 euro dès 2013, pour passer à 8,5 euros. Le Conseil des ministres vient en effet d'adopter un projet d'arrêté royal modifiant le dispositif. Il prévoit par ailleurs que 60% des nouveaux emplois titres-services devront être accordés aux chômeurs ou aux bénéficiaires de revenus d'intégration.

Ce vendredi, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal modifiant le dispositif des titres-services. Les modifications portent sur l’engagement de demandeurs d’emploi par les entreprises titres-services, le prix des titres-services et la professionnalisation du secteur.

En termes de prix, le prix d’achat d’un titre-service passera de 7,50 à 8,50 euros dès le 1er janvier 2013. Ceci avait été conclu dans l'accord de gouvernement à la fin de l'année dernière. Cette révision du prix vise à limiter l’intervention fédérale par titre-service. Actuellement, l’entreprise reçoit 21,72 euros par titre-service : le prix d’achat de 7,50 euros et l’intervention fédérale de 14,22 euros. Dès l’année prochaine, l’intervention fédérale sera donc limitée à 13,22 euros.

Pour rappel, en 2011, quelque 109 millions de titres-services ont été émis pour 844.347 utilisateurs et le coût pour l’Etat fédéral s’est élevé à plus de 1,4 milliard d’euros.

En termes d'emploi, 60% des nouveaux emplois titres-services devront être accordés aux chômeurs complets indemnisés et aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration.

En termes de professionnalisation du secteur, une entreprise qui exerce plusieurs activités doit, en son sein, créer une " section sui generis " qui s'occupe spécifiquement de l’activité " Titres-services ". Désormais, ces sections spécifiques devront tenir une comptabilité séparée.

Par ailleurs, lors de la demande d’agréation, l’entreprise devra soumettre un business plan qui aura été approuvé par un comptable ou un comptable-fiscaliste.