Conseil fiscal : déclarez correctement vos titres-services

Si vous avez utilisé en 2011 des titres-services pour payer une aide ménagère ou des chèques ALE, vous avez droit à une réduction d'impôt, compte tenu d'un plafond d'achats fixé à 2.560 euros.

Chaque contribuable (conjoint, cohabitant ou isolé) doit déclarer séparément le montant des chèques achetés à son nom. Vous pouvez inscrire la somme totale dépensée, même si elle dépasse le maximum donnant droit à l'abattement. Le prix payé pour les chèques ALE doit figurer sous les codes 1365 et 2365, les codes 1364 et 2364 étant réservés aux titres-services.

 
A propos des titres-services spécifiquement, vous aurez à répondre à la question suivante : « Avez-vous perçu en 2011 des revenus professionnels exonérés par convention et qui n'interviennent pas dans le calcul de l'impôt sur vos autres revenus ? » Si vous êtes marié ou cohabitant légal, votre moitié et vous-même devrez répondre chacun à la question. Dans la plupart des cas, la réponse sera « non » : seuls les fonctionnaires internationaux qui résident en Belgique et ne doivent pas y déclarer leurs revenus internationaux cochent « oui » en regard des codes 1380 et/ou 2380. La raison est propre à la technique fiscale.
 
Les contribuables à bas revenu ne pouvant bénéficier d'une réduction d'impôt, ils n'auraient - théoriquement - pas droit à l'avantage fiscal lié aux titres-services. Pour remédier à cela, ces personnes peuvent prétendre à un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, même si vous ne gagnez pas assez pour payer des impôts, vous profiterez de l'avantage fiscal associé aux titres-services. Il faut pour cela que votre revenu imposable soit inférieur à 24.410 euros. Les fonctionnaires internationaux habitant en Belgique et dont les revenus professionnels sont exonérés en Belgique n'ont pas droit à ce crédit d'impôt ; ils cochent donc la case « oui » sous les codes 1380 et/ou 2380.
 
SOURCE :Johan Steenackers, MoneyTalk